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Law, Human Rights Watch, 2006( isbn, lire en ligne ). Article 132-77 du Code pénal. Au fhar succède le Groupe de libération homosexuelle début 1973. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982. Bfmtv, «Le gouvernement lance une « brigade anti-discrimination» sur Facebook », sur bfmtv (consulté le ) « Étude d'impact du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », sur Légifrance, novembre 2012,. ? la Lib?ration, Fran?ois de Menthon, ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la R?publique fran?aise du g?n?ral de Gaulle, signe lordonnance du, qui transf?re lalin?a 1 de l article 334 et lajoute ? l article 331. 82-88 Articles connexes modifier modifier le code). totalement gratuit marié adultes de rencontres pour relation

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